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Bail consenti a une profession libérale (médecin) assignation en résilliation du bail pour troubles causés par les patients dans les parties communes - rejet. L'Académie des inscriptions et belles lettres, propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail aux époux X... en autorisant M. X... à y exercer sa profession de médecin. Suite à des troubles ... Lire la suite >